Décret sur la réutilisation d'eaux traitées dans l'industrie agroalimentaire

Lors de la présentation du Plan Eau le 30 mars 2023, le gouvernement français a fait part de sa volonté d’augmenter le taux de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) d’environ 1% actuellement à 10% d’ici 2030. Cet objectif devient plus facilement atteignable pour l’Industrie agro-alimentaire grâce à la parution dans le Journal Officiel du 25 janvier 2024 d’un décret établissant le cadre règlementaire pour la réintroduction des eaux usées traitées dans le cycle de production alimentaire.

Le décret du 24 janvier 2024 fixe les procédures pour l’autorisation et la déclaration d’utilisation des eaux usées traitées recyclées dans la filière agro-alimentaire et introduit un régime allégé pour les eaux recyclées issues de matières premières ainsi que les eaux de processus recyclées. Cette simplification permettra le déploiement de projets pour des usages des eaux non-conventionnelles sans contact direct avec les aliments et sous certaines conditions pour l’utilisation avec contact direct ou indirect avec les denrées alimentaires. L’utilisation des eaux recyclées comme ingrédient dans la composition des aliments finaux reste interdite.

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