Découvrez France Expérimentation

Parfois les produits ou services innovants se retrouvent bloqués par certaines dispositions législatives ou réglementaires.

France Expérimentation est un dispositif accessible à tout porteur de projets (personnes morales ou physiques) permettant d’obtenir une dérogation à la norme bloquante pour une durée limitée et à titre expérimental.

Une évaluation de l’expérimentation est organisée pour pouvoir estimer l’impact de la dérogation accordée et la possibilité de la généraliser.

France Expérimentation s’adresse à toutes les innovations, technologiques ou non.

Deux cas de figures sont possibles :

• Si la norme bloquante est de niveau réglementaire, le dispositif est ouvert de manière permanente.
• Si la norme bloquante est de niveau législatif, il faut qu’un appel à projet soit en cours (actuellement l'Appel à projets Pacte
  Productif est ouvert jusqu'au 1er juin 2020).

Pour plus d’information : stefanie.machicado@hydreos.fr