Aide aux projets collaboratifs de recherche et développement et d'innovation

Objectif

La Région a comme objectif, en matière d’innovation, de favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3% fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».

Dans ce cadre, la Région Grand Est met en place un dispositif dont l’objectif est :

• de stimuler les collaborations et le transfert de technologies entre les acteurs académiques et les entreprises, en soutenant les projets collaboratifs de R&D et d’innovation – RDI, réunissant a minima une entreprise et une start-up ou un acteur académique du territoire Grand Est : laboratoire académique dépendant d’une université, d’un établissement à caractère scientifique et technique – EPST-, centre de ressources technologiques – CRT-, centre régional d’innovation et de transfert de technologie – CRITT- ou toute structure de ressourcement,
• de valoriser le potentiel académique de la région Grand Est,
• de rendre la région Grand Est attractive par l’excellence de sa recherche.

Territoire éligible

La région Grand Est.

Bénéficiaires de l'aide

Les petites et moyennes entreprises – PME - et les entreprises de taille intermédiaire – ETI- de moins de 2000 personnes, quels que soit leur secteur d’activité, les CRITT, les CRT, les laboratoires issus des Universités ou des EPST, toute structure de recherche et ressourcement ainsi que les start-up en région Grand Est.

Nature des projets

Tout projet collaboratif de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.

Critères d’éligibilité

Le projet permet :
- la création ou la pérennisation d’emplois,
- le renforcement des compétences RDI de l’entreprise : montée en compétences ou acquisition de nouvelles compétentes,
- un gain de compétitivité pour l’entreprise,
- le renforcement de l’excellence de l’acteur académique : montée en compétences ou acquisition de nouvelles compétences,
- le transfert des résultats de la recherche des acteurs académiques dans des applications industrielles, et leur valorisation dans le monde économique.

Méthode de sélection

Le dispositif fait l’objet d’une instruction commune par la Région Grand Est et Bpifrance. Les points suivants sont analysés :

• le caractère innovant du projet et son impact sur le développement de l’entreprise à moyen terme,
• le rôle de l’acteur académique, qui permet de valider la collaboration effective entre lui et l’entreprise,
• la situation financière de l’entreprise, qui est saine et présente un niveau de fonds propres permettant de couvrir le projet d’innovation.

La demande est examinée en fonction des autres demandes d’aides que le porteur a obtenus ou formulées auprès de la Région.

Nature de l'aide

Nature : subvention et avance remboursable
Section : investissement et fonctionnement
Taux maxi :

• de 25% à 50% de l’assiette éligible sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans, d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises matures en fonction de la nature et du porteur du projet,
• 100% des couts marginaux pour l’acteur académique sous forme de subvention, dans la limite des apports.

Plafond :

• 250 000 € pour les entreprises,
• 250 000 € pour les laboratoires.

Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.

 Consulter le règlement complet en cliquant ici.

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