Fonds Vert

Objectif :

Le Fonds Vert vise à soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 Md€ par an dès 2024.

Bénéficiaires :

Les collectivités françaises de métropole et d'Outre-mer sont concernées ainsi que leurs partenaires.

Projets attendus :

Les projets attendus doivent être incluent dans l'un des trois axes suivants, déclinés en 14 mesures thématiques :

AXE 1 : Renforcer la performance environnementale

• Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : priorité aux écoles
• Soutien au tri et à la valorisation des biodéchets
• Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage publique

AXE 2 : Adapter les territoires au changement climatique

• Prévention des inondations (2 volets)

-> Soutien financier renforcé pour les PAPI et la réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics

-> Appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans dans le cadre de la GEMAPI

• Appui aux collectivités de montagnes soumises à des risques émergents
• Renforcer la protection des bâtiments de territoires d'Outre-Mer contre les vents cycloniques
• Prévention des risques d'incendies de forêts et de végétation
• Accompagnement pour l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
• Renaturation des villes et des villages

-> Réduction des vulnérabilités en ciblant des solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique, ou encore aménagement de parcs et de jardins)

-> Objectifs attendus : amélioration de la qualité de l'eau, l'air et des sols, la protection de la biodiversité, la limitations des inondations, le stockage du CO2, ...

AXE 3 : Améliorer le cadre de vie

• Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
• Développement du covoiturage
• Développement des mobilités durables en zones rurales
• Recyclage foncier
• Territoires d'industrie en transition écologique

-> Soutien de projets d'investissements industriels structurants aux impacts positifs importants

-> Projets attendus : contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique et s'inscrivant dans une démarche environnementale ambitieuse

 

L'aide allouée est sous la forme de crédits déconcentrés aux préfets qui sont en charge d'accorder ou non une aide financière aux projets sur leur territoire.

 

L'appel à projet est ouvert sur l'année 2024.

 

Pour consulter la page de la plateforme Aides-territoires et déposer votre dossier cliquez ici et pour le guide Fonds Verts édité par le Gouvernement, cliquez ici

 

HYDREOS vous accompagne pour le montage de projets innovants et la réponse aux appels à projets.

Contactez Chloé CAVROT au +33 (0)7 49 57 99 03
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