Fonds Vert

Objectif :

Via le Fonds Vert 2023, le Gouvernement souhaite encourager les collectivités territoriales à engager un maximum de projets visant à rendre les territoires français plus résilients au changement climatique.

Bénéficiaires :

Les collectivités françaises de métropole et d'Outre-mer sont concernées ainsi que leurs partenaires.

Projets attendus :

Les projets attendus doivent être incluent dans l'un des trois axes suivants, déclinés en 13 mesures thématiques :

AXE 1 : Renforcer la performance environnementale des territoires

Mesure 1 : Rénovation énergétique des bâtiments publics

Mesure 2 : Soutien au tri et à la valorisation des biodéchets

Mesure 3 : Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage publique

AXE 2 : Adapter les territoires au changement climatique

Mesure 4 : Prévention des inondations (2 volets)

-> Renforcement des aides apportées par les programmes d'actions de prévention des inondations

-> Appui financier dans le cadre GEMAPI

Mesure 5 : Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Mesure 6 : Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'Outre-mer contre les vents cycloniques

Mesure 7 : Prévention des risques d'incendies de forêt

Mesure 8 : Recul du trait de côte

Mesure 9 : Fonds de renaturation des villes

-> Notamment pour la présence de l'eau et des milieux aquatiques en ville

-> Lutte contre les îlots de chaleur urbaine

-> Parmi les objectifs attendus, on retrouve l'amélioration de la qualité de l'eau, l'air et des sols

AXE 3 : Améliorer le cadre de vie

Mesure 10 : Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m)

Mesure 11 : Développement du covoiturage

Mesure 12 : Recyclage des friches

Mesure 13 : Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030

 

Une 14ème mesure transversale vient compléter le tout avec un appui en ingénierie. Elle permet aux collectivités de bénéficier d'un accompagnement pour les aspects techniques de leur projet grâce à des partenaires comme l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Cerema ou encore l'Ademe.

Aide allouée :

L'aide allouée est sous la forme de crédits déconcentrés aux préfets qui sont en charge d'accorder ou non une aide financière aux projets sur leur territoire.

 

L'appel à projet est ouvert toute l'année 2023.

 

Pour consulter la page de la plateforme Aides-territoires et déposer votre dossier cliquez ici

 

HYDREOS vous accompagne pour le montage de projets innovants et la réponse aux appels à projets.

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