Les financements

France 2030 régionalisé - Projets d’innovation

Objectifs :

Cet appel à projets vise les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Bénéficiaires :

Les porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l’action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire.

Projets attendus :

Pour la région Grand Est, les projets attendus dans cet appel à projets doivent s’inscrire dans le cadre des priorités avec les objectifs du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET).

Le volet « faisabilité » vise notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique...).

Pour le volet « développement et pré-industrialisation », l’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires).

Aide allouée :

Le financement apporté au projet par la Région et l’Etat est une aide d’État dont le taux d’intervention retenu ne pourra pas excéder 50 % des dépenses éligibles. La forme de cette aide est la suivante :

une subvention pour les projets en phase de faisabilité sélectionnés (sauf exception déterminée par le comité de sélection régional), d'un montant compris entre 75 K€ et 500 K€ maximum par projet ;
une avance récupérable pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, d'un montant compris entre 75 K€ et 500 K€.