Les financements

France 2030 : Appel à projets "INNOV EAU"

Objectif :

Dans le cadre du plan d'action France 2030, le gouvernement souhaite soutenir l'innovation dans le secteur de l'eau pour permettre d'accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous liés à la gestion de la ressource en eau, à la maîtrise de ses usages, ainsi qu'au traitement de l'eau. Cet appel à projet France 2030 s'inscrit ainsi dans la continuité du Plan Eau annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023.

Bénéficiaires :

Cet appel à projet s'adresse aux entreprises françaises dans le cadre de projets mono-partenaires ou en collaboration avec des laboratoires par exemple.

A noter que les EPCA et les EPIC peuvent également candidater mais leur éligibilité sera étudiée au cas par cas.

Projets attendus :

Cet appel à projets ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant un volet "eau" dans France 2030 et d'y contribuer en soutenant des projets innovants dans les domaines suivants :

Agir sur la gestion de la ressource naturelle pour adapter nos systèmes au changement climatique, par exemple en déployant des solutions basées sur la sobriété et sur la nature.
Economiser la ressource : sécuriser l'acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l'eau, notamment en promouvant des solutions pour une meilleure gestion et maintenance des réseaux d'eau.
Renforcer le traitement pour améliorer durablement la gestion de l'eau et des milieux, notamment en innovant dans les procédés de traitement des eaux usées domestiques et industrielles.
Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource, notamment des projets permettant l'acquisition, la compilation et l'analyse de données pour piloter la gestion des volumes et de la qualité de la ressource.

Cet appel à projet sera opéré par l'Ademe et fonctionnera sous la forme de 4 vagues de sélection :

Relève 1 : le 04/12/2023
Relève 2 : le 08/04/2024
Relève 3 : le 11/09/2024
Relève 4 : le 13/01/2025

Il est important de proposer des projets qui n'ont pas encore démarré, ou qui n'ont pas encore impliqué des engagements fermes (marché signé, commande ou devis validé, etc.).

Un budget minimum de 600k€ est attendu pour chaque projet (sauf pour les projets mettant en oeuvre des solutions fondées sur la nature et pour des projets portés en départements et régions d'Outre-Mer où le budget minimum est de 200k€).

Aide allouée :

Le montant de l'aide est déterminé sur la base des coûts totaux du projet, au prorata de certains types de dépenses appelés les "Dépenses Eligibles".

Toutes les Dépenses Eligibles pourront être présentées dans le dossier de demande de l'aide, mais seulement quelques unes pourront être retenues et constitueront les Dépenses Eligibles et Retenues et permettront de fixer le montant de l'aide.

Les modalités de versement de l'aide par l'ADEME sont notamment fonction de la nature du projet, de sa durée, de son montant et de l'aide octroyée. Elles donneront lieu :

- Au versement d'une avance de 15% de l'aide

- Le cas échéant au versement d'un ou plusieurs versements intermédiaires

- le cas échéant au versement d'un solde

- Des potentiels modalités particulières adaptées à la spécificité du projet

Pour consulter les conditions générales de l'appel à projet et déposer votre dossier, cliquez ici

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