Les financements

France 2030 régionalisé - Projets de filières

Objectif :

Ce dispositif à pour objectif de soutenir des projets démontrant un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière.

Bénéficiaires :

Un projet candidat est porté par un porteur de projet unique, dont l’établissement porteur est situé sur le territoire de la région Grand Est qui doit correspondre aux catégories suivantes :

une entreprise (PME/ETI/Grande entreprise),
une structure fédérant plusieurs entreprises,
une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association...).

Le projet peut associer d’autres partenaires le cas échéant.

Projets attendus :

Les projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel et ils doivent notamment préciser les retombées de toute nature pour la filière ainsi que démontrer la diminution de l’impact environnemental envisagée. Ils doivent en outre démontrer, à terme (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Les projets transverses à plusieurs de ces filières sont également éligibles.

Le projet doit contenir une composante « structuration de la filière » obligatoire pour être éligible à l’action, et une composante « projets de R&D » optionnelle. Ainsi, les projets éligibles peuvent avoir pour objet :

Soit exclusivement la structuration et l’animation d’une filière et/ou d’une plateforme;
Soit la structuration et l’animation d’une filière incluant la réalisation de projets de R&D mutualisés.

Ils peuvent notamment prendre la forme de :

création d’unités industrielles partagée;
mise en commun de compétences techniques;
mise en place d’outils collaboratifs;
mise en place de plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI.

Aide allouée :

Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (70%) et d’avances récupérables (30%).

L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % maximum de l’ensemble des dépenses éligibles. Le taux d’intervention peut être modulé à l’issue de l’instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l'incitativité réelle de l'aide.

Les programmes de dépenses éligibles doivent être compris entre 400 K€ et 10 M€.

Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 200 K€ et 5 M€ au maximum.