France 2030 régionalisé - Projets Collaboratifs / I-Démo

Objectif :

L'action « i-Démo régionalisé » du quatrième Programme d’investissements d’Avenir régionalisé (PIA) vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes.

Bénéficiaires :

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de recherche. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Une entreprise sera identifiée comme chef de file du consortium (les partenaires de recherche ne pourront être désignés comme chef de file).

Les partenaires d’un même projet pourront soit tous appartenir au même territoire régional (projets collaboratifs intrarégionaux), soit être issus de territoires régionaux différents (projets collaboratifs interrégionaux).

Projets attendus :

En région Grand Est, dans le respect du cadre national pour le volet « I-demo régionalisé », la région souhaite prioriser son intervention sur les propositions en cohérence avec les objectifs du « Business Act Grand Est ».

Ainsi, les projets attendus lors de cet appel à projet doivent répondre aux enjeux des quatre défis majeurs d’économie en transition, défis moteurs du changement pour le territoire du Grand Est :

• défi de l’industrie 5.0 ;
• défi écologique et énergétique ;
• défi du numérique ;
• défi santé.

Les projets présenteront une durée comprise entre 24 et 60 mois.

L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet « i-Démo5 ».

Aide allouée :

Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration.

Pour des activités économiques, les taux maximum d’aide appliqués à l’assiette des coûts éligibles varient :

• Entre 45 et 60 % pour les Petites Entreprises,
• Entre 35 et 50 % pour les Moyennes Entreprises,
• Entre 20 et 40% pour les ETI et grands groupes.

Pour les activités non économiques, l’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d’aide
maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des couts marginaux retenus. La part des aides attribuées aux organismes de recherche et assimilés ne peut excéder 30% des aides sollicitées.

Calendrier :

Ce dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2025.

Les dossiers de candidature peuvent être déposés au fil de l’eau et seront instruits sur un rythme de deux relèves annuelles réalisées selon un calendrier commun à toutes les régions.

 

Pour consulter la page de l'appel à projets en région Grand Est cliquez ici.

 

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