Evolution des règles sanitaires pour les piscines : ce qui change en 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les gestionnaires de piscines sont soumis à de nouvelles obligations en matière de contrôle sanitaire.
Qui est concerné ?
La réglementation des eaux de piscines recevant du public a évolué au 1er janvier 2022. Elle a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021. Cette réglementation concerne toutes les piscines publiques et privées à usage collectif.
Les piscines des établissements sanitaires, médico-sociaux, des cabinets de kinésithérapie, des salles de sport, des instituts de beauté sont donc également concernées par ces nouvelles règles sanitaires. Les piscines sont désormais classées en 4 catégories (A, B, C ou D) selon la nature de l’établissement, la capacité d’accueil et la présence de bain à remous. Les piscines classées C sont reconsidérées en piscine de type B, s’il existe au moins 1 jacuzzi.
Quels sont les changements ?
Indépendamment de leur classement, des prélèvements et des analyses doivent être réalisés. La fréquence des contrôles dépend du type d’établissement. S’il s’agit d’établissement de type A ou B, un laboratoire agréé par le ministère de la santé, élu par l’ARS, se chargera des prélèvements et des analyses. En revanche, pour les piscines de types C et D, c’est l’exploitant qui choisit le laboratoire accrédité COFFRAC sur la liste du ministère de la santé des laboratoires agréés « piscine ». Des auto-contrôles sont également nécessaires. Les paramètres concernés sont définis (arrêté du 26 mai 2021).
La nouvelle réglementation concerne également les seuils de qualité, par exemple aucun staphylocoque pathogène ne doit se retrouver dans l’eau, alors qu'auparavant il existait une tolérance de 10%.
La liste des paramètres demandés a également évolué. La Legionella pneumophila est maintenant également recherchée dans les bains à remous. En revanche, la règlementation s'est allégée au sujet des coliformes totaux, qui ne sont désormais plus étudiés.
Des procédures (nettoyage/désinfection) et des protocoles doivent être également mis en place. Les modalités sont définies (« Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine », 2021).
Comment s'adapter ?
Afin d'accompagner les exploitants de piscines dans leur adaptation, HYDREOS, en partenariat avec l'ARS Grand Est, s'engage à travers des actions de sensibilisation.
Le webinaire "Contrôles sanitaires des piscines à usage collectif" du 28 avril prochain sera justement dédié à l'évolution de la réglementation.