Appel à projets

Fonds Vert : 2 Mds d’€ pour soutenir les collectivités dans leurs projets de lutte contre le changement climatique.

25/03/2023

Fonds Vert ou fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (DGALN : Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)

Le Fonds Vert vise à soutenir les collectivités qui souhaitent mettre en place des projets en lien avec la lutte contre le changement climatique et la transition écologique. La DGALN met ainsi à disposition des collectivités en 2023 2 milliards d’euros sous forme de crédits déconcentrés aux préfets de régions.

L'objectif du Fonds Vert est de soutenir les projets qui permettent de répondre aux enjeux climatiques et de transition écologique en France. Les projets attendus doivent être inclus dans l'un des trois axes suivants, déclinés en 13 mesures thématiques :

Axe 1 : Renforcer la performance environnementale des territoires
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie

L'aide allouée dans le cadre du Fonds Vert est sous forme de crédits déconcentrés aux préfets. Ils sont en charge d'accorder ou non une aide financière aux projets sur leur territoire.

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